Droit de l’urbanisme


29 août 2022

Dégustation de coquillages sur le domaine public : à quelles conditions ?

La règlementation des activités de dégustation ne doit pas donner lieu à […]
10 août 2022

Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins

L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement […]
19 juillet 2022

Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?

L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires   […]
23 juin 2022

Eoliennes et site patrimonial remarquable

Pas d’éoliennes à Combray   Par un arrêt n° 20VE03265 du 11 […]
15 mai 2017

Droit de l’urbanisme : sécurité juridique et architecte

Urbanisme : Simplifications, sécurité juridique et importance de l’architecte Des mesures, en […]
23 mai 2016

Plans locaux d’urbanisme et préoccupations environnementales

Urbanisme et préoccupations environnementales Dans la revue Droit de l’Environnement d’avril 2016, Hélène Bras […]
29 septembre 2014

Permis de construire et bien communal

Dans la revue Droit administratif d’octobre 2014, Hélène Bras a publié un article intitulé : « Demander un […]