Accueil
Le cabinet
Hélène Bras
Yasmina Benkrid
Des liens utiles
Nos compétences
Droit public
Droit de l’environnement
Droit rural
Droit européen et communautaire
Vos besoins
Les collectivités territoriales
Les associations et collectifs
Les particuliers
Actualités
Contact
✕
Droit de l’urbanisme
Accueil
Droit de l’urbanisme
13 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
13 janvier 2023
Catégories
Droit public
Droit rural
IGP Lorraine : son cahier des charges est validé
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision
[…]
20 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
20 décembre 2022
Catégories
Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
Extension d’une construction existante
Comment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30
[…]
7 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
7 décembre 2022
Catégories
Droit public
Fonction publique
Enquête administrative et témoignages
Quel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ?
[…]
23 novembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
23 novembre 2022
Catégories
Droit public
Actes administratifs, langue française et traduction en provençal
L’usage du français s’impose dans les documents administratifs Par une décision n°
[…]
Lire la suite
20 février 2020
Publié par
Hélène Bras
le
20 février 2020
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Un mur est-il une clôture ou une construction ?
Le Conseil d’État précise le régime juridique d’un mur selon qu’il est
[…]
17 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
17 juillet 2019
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Construire en zone non urbanisée ?
Des précisions sur la règle de constructibilité limitée en droit public La
[…]
10 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
10 juillet 2019
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Droit rural
Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz
Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue
[…]
15 mai 2017
Publié par
Cabinet Avocats
le
15 mai 2017
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit de l’urbanisme : sécurité juridique et architecte
Urbanisme : Simplifications, sécurité juridique et importance de l’architecte Des mesures, en
[…]
23 mai 2016
Publié par
Cabinet Avocats
le
23 mai 2016
Catégories
Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme
Plans locaux d’urbanisme et préoccupations environnementales
Urbanisme et préoccupations environnementales Dans la revue Droit de l’Environnement d’avril 2016, Hélène Bras
[…]
29 septembre 2014
Publié par
Cabinet Avocats
le
29 septembre 2014
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Permis de construire et bien communal
Dans la revue Droit administratif d’octobre 2014, Hélène Bras a publié un article intitulé : « Demander un
[…]