26 janvier 2022Publié par Hélène Bras le 26 janvier 2022Catégories Droit de l'urbanisme Droit publicTour Montparnasse : rénovation conforme au PLU de ParisTravaux de rénovation, dérogation aux règles du PLU et validation du permis […]
17 novembre 2020Publié par Hélène Bras le 17 novembre 2020Catégories Droit de l'urbanisme Droit publicExtension d’un centre commercial et préservation des commerces de centre-villeLe Juge administratif renforce son contrôle sur l’autorisation d’extension d’un centre commercial […]
4 novembre 2020Publié par Hélène Bras le 4 novembre 2020Catégories Collectivités territoriales Droit de l'urbanisme Droit publicAffichage du permis de construire : nouvelles précisions sur les mentions obligatoiresPermis de construire : l’adresse de la mairie n’a pas à figurer […]
17 mars 2020Publié par Hélène Bras le 17 mars 2020Catégories Droit de l'urbanisme Droit publicLotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construireAbsence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis […]
20 février 2020Publié par Hélène Bras le 20 février 2020Catégories Droit de l'urbanisme Droit publicUn mur est-il une clôture ou une construction ?Le Conseil d’État précise le régime juridique d’un mur selon qu’il est […]
17 juillet 2019Publié par Cabinet Avocats le 17 juillet 2019Catégories Droit de l'urbanisme Droit publicConstruire en zone non urbanisée ?Des précisions sur la règle de constructibilité limitée en droit public La […]
10 juillet 2019Publié par Cabinet Avocats le 10 juillet 2019Catégories Droit de l'urbanisme Droit public Droit ruralAnnulation partielle du P.L.U. de La ClusazPlan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]
15 mai 2017Publié par Cabinet Avocats le 15 mai 2017Catégories Droit de l'urbanismeDroit de l’urbanisme : sécurité juridique et architecteUrbanisme : Simplifications, sécurité juridique et importance de l’architecte Des mesures, en […]
23 mai 2016Publié par Cabinet Avocats le 23 mai 2016Catégories Droit de l'environnement Droit de l'urbanismePlans locaux d’urbanisme et préoccupations environnementalesUrbanisme et préoccupations environnementales Dans la revue Droit de l’Environnement d’avril 2016, Hélène Bras […]
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