Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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25 avril 2022
bras-avocat-bagasse-dechet
Publié par Hélène Bras le 25 avril 2022
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit public

La bagasse est-elle un déchet ?

De la distinction entre un déchet et un sous-produit : l’exemple du […]
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5 avril 2022
bras-avocat-80km-routes-departementales-herault
Publié par Hélène Bras le 5 avril 2022
Catégories
  • Collectivités territoriales
  • Droit public

80 ou 90 km/h sur les routes départementales de l’Hérault ?

Retour aux 80 km/h dans le Département de l’Hérault Par un jugement […]
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22 mars 2022
permis de construire modificatif
Publié par Hélène Bras le 22 mars 2022
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Fraude et permis de construire modificatif

Un permis de construire obtenu par fraude ne peut pas être régularisé […]
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11 mars 2022
Publié par Hélène Bras le 11 mars 2022
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Exploitation de carrière, trafic routier et sécurité publique

L’autorisation d’extraction doit prendre en compte les conditions de circulation des camions […]
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25 février 2022
Publié par Hélène Bras le 25 février 2022
Catégories
  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Mur de clôture privé versus remblais publics : quel dommage ?

Le mur d’un tiers n’a pas vocation à retenir les remblais provenant […]
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26 janvier 2022
bras-avocat-tour-montparnasse
Publié par Hélène Bras le 26 janvier 2022
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Tour Montparnasse : rénovation conforme au PLU de Paris

Travaux de rénovation, dérogation aux règles du PLU et validation du permis […]
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21 décembre 2021
Publié par Hélène Bras le 21 décembre 2021
Catégories
  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Contrat de concession de l’Aéroport de Tahiti-Faa’a : sortie de piste juridique

Commande publique : en l’absence d’identité des cocontractants, pas d’attribution de concession […]
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6 décembre 2021
bras-avocat-montpellier-droit-rural
Publié par Hélène Bras le 6 décembre 2021
Catégories
  • Droit rural

Bail rural : habitation du fermier à proximité de l’exploitation ?

Comment le Juge d’appel apprécie la condition d’habitation imposée au fermier pour […]
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