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Droit public
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Droit public
23 novembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
23 novembre 2022
Catégories
Droit public
Actes administratifs, langue française et traduction en provençal
L’usage du français s’impose dans les documents administratifs Par une décision n°
[…]
19 octobre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
19 octobre 2022
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on modifier un projet ?
Une conception extensive du permis de construire modificatif Par une décision
[…]
28 septembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
28 septembre 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit rural
Evénements
L’eau et l’agriculture – Congrès de l’AFDR
Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par
[…]
15 septembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
15 septembre 2022
Catégories
Droit public
Fonction publique
Vers l’égalité entre agents publics ?
Egalité de traitement entre fonctionnaires et contractuels pour le versement d’indemnités de
[…]
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19 juillet 2022
Publié par
Hélène Bras
le
19 juillet 2022
Catégories
Droit européen
Droit public
Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?
L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires
[…]
23 juin 2022
Publié par
Hélène Bras
le
23 juin 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Eoliennes et site patrimonial remarquable
Pas d’éoliennes à Combray Par un arrêt n° 20VE03265 du 11
[…]
12 mai 2022
Publié par
Hélène Bras
le
12 mai 2022
Catégories
Droit public
Qu’est-ce qu’un trottoir ?
Stationnement gênant sur un trottoir et code de la route Par un
[…]
25 avril 2022
Publié par
Hélène Bras
le
25 avril 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
La bagasse est-elle un déchet ?
De la distinction entre un déchet et un sous-produit : l’exemple du
[…]
5 avril 2022
Publié par
Hélène Bras
le
5 avril 2022
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
80 ou 90 km/h sur les routes départementales de l’Hérault ?
Retour aux 80 km/h dans le Département de l’Hérault Par un jugement
[…]
22 mars 2022
Publié par
Hélène Bras
le
22 mars 2022
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Fraude et permis de construire modificatif
Un permis de construire obtenu par fraude ne peut pas être régularisé
[…]
11 mars 2022
Publié par
Hélène Bras
le
11 mars 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Exploitation de carrière, trafic routier et sécurité publique
L’autorisation d’extraction doit prendre en compte les conditions de circulation des camions
[…]
25 février 2022
Publié par
Hélène Bras
le
25 février 2022
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
Mur de clôture privé versus remblais publics : quel dommage ?
Le mur d’un tiers n’a pas vocation à retenir les remblais provenant
[…]
26 janvier 2022
Publié par
Hélène Bras
le
26 janvier 2022
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Tour Montparnasse : rénovation conforme au PLU de Paris
Travaux de rénovation, dérogation aux règles du PLU et validation du permis
[…]
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