29 mars 2023Publié par Hélène Bras le 29 mars 2023Catégories Droit public Fonction publiqueChangement d’affectation et harcèlement moralUn agent public peut-il contester un changement d’affectation ? Par une décision […]
9 mars 2023Publié par Hélène Bras le 9 mars 2023Catégories Droit de l'urbanisme Droit publicUne charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légaleMême bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie […]
24 février 2023Publié par Hélène Bras le 24 février 2023Catégories Droit publicPas d’utilité publique à exproprier pour construire une écoleL’utilité publique ne se présume pas, même pour construire une nouvelle école […]
9 février 2023Publié par Hélène Bras le 9 février 2023Catégories Collectivités territoriales Droit de l'urbanisme Droit publicL’abattage d’une allée publique de tilleuls suspendue par le Juge des référésLes arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés […]
27 janvier 2023Publié par Hélène Bras le 27 janvier 2023Catégories Droit européen Droit publicMédiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appelUn magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une […]
13 janvier 2023Publié par Hélène Bras le 13 janvier 2023Catégories Droit public Droit ruralIGP Lorraine : son cahier des charges est validéProduction de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision […]
20 décembre 2022Publié par Hélène Bras le 20 décembre 2022Catégories Collectivités territoriales Droit de l'urbanisme Droit publicExtension d’une construction existanteComment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30 […]
7 décembre 2022Publié par Hélène Bras le 7 décembre 2022Catégories Droit public Fonction publiqueEnquête administrative et témoignagesQuel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ? […]
23 novembre 2022Publié par Hélène Bras le 23 novembre 2022Catégories Droit publicActes administratifs, langue française et traduction en provençalL’usage du français s’impose dans les documents administratifs Par une décision n° […]
29 mars 2023Publié par Hélène Bras le 29 mars 2023Catégories Droit public Fonction publiqueChangement d’affectation et harcèlement moralUn agent public peut-il contester un changement d’affectation ? Par une décision […]
9 mars 2023Publié par Hélène Bras le 9 mars 2023Catégories Droit de l'urbanisme Droit publicUne charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légaleMême bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie […]
24 février 2023Publié par Hélène Bras le 24 février 2023Catégories Droit publicPas d’utilité publique à exproprier pour construire une écoleL’utilité publique ne se présume pas, même pour construire une nouvelle école […]
9 février 2023Publié par Hélène Bras le 9 février 2023Catégories Collectivités territoriales Droit de l'urbanisme Droit publicL’abattage d’une allée publique de tilleuls suspendue par le Juge des référésLes arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés […]
27 janvier 2023Publié par Hélène Bras le 27 janvier 2023Catégories Droit européen Droit publicMédiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appelUn magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une […]
13 janvier 2023Publié par Hélène Bras le 13 janvier 2023Catégories Droit public Droit ruralIGP Lorraine : son cahier des charges est validéProduction de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision […]
20 décembre 2022Publié par Hélène Bras le 20 décembre 2022Catégories Collectivités territoriales Droit de l'urbanisme Droit publicExtension d’une construction existanteComment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30 […]
7 décembre 2022Publié par Hélène Bras le 7 décembre 2022Catégories Droit public Fonction publiqueEnquête administrative et témoignagesQuel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ? […]
23 novembre 2022Publié par Hélène Bras le 23 novembre 2022Catégories Droit publicActes administratifs, langue française et traduction en provençalL’usage du français s’impose dans les documents administratifs Par une décision n° […]