Droit public


27 novembre 2019
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« Boues rouges », un documentaire ARTE

Le 2 décembre 2019, ARTE diffusera un documentaire sur l’affaire dite des « Boues […]
20 novembre 2019
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Droit de grève et réquisition des laboratoires de biologie médicale

Le Préfet ne peut pas porter atteinte à une liberté fondamentale   […]
13 novembre 2019
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Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des […]
5 novembre 2019
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Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !

la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard […]
17 septembre 2019
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Quand les fouilles archéologiques priment sur la construction d’un parking souterrain…

Droit public et archéologie préventive : la commune doit attendre le résultat des […]
12 septembre 2019
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Être sapeur-pompier volontaire n’est pas une activité professionnelle

Le reclassement, grand principe du droit public et du droit de la […]
30 juillet 2019
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Pas de titre minier sans capacités financières

Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse […]
25 juillet 2019
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Pollution de l’air : l’État est jugé fautif

Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par […]
22 juillet 2019
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Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion

La cour administrative d’appel rappelle les principes de recevabilité des recours en […]
17 juillet 2019
Construction en zone non urbanisée - Droit public - Droit urbanisme

Construire en zone non urbanisée ?

Des précisions sur la règle de constructibilité limitée en droit public La […]
16 juillet 2019
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Pesticides : l’État doit revoir sa copie…

Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
10 juillet 2019

Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz

Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]
5 juillet 2019
Temps de travail des sapeurs pompier - Droit public - Hélène Bras Avocats

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