Droit rural


19 juillet 2022

Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?

L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires   […]
23 juin 2022

Eoliennes et site patrimonial remarquable

Pas d’éoliennes à Combray   Par un arrêt n° 20VE03265 du 11 […]
12 mai 2022

Qu’est-ce qu’un trottoir ?

Stationnement gênant sur un trottoir et code de la route Par un […]
25 avril 2022

La bagasse est-elle un déchet ?

De la distinction entre un déchet et un sous-produit : l’exemple du […]
25 septembre 2019

Pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole ? C’est possible

Un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques est d’abord un bâtiment agricole […]
22 juillet 2019

Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion

La cour administrative d’appel rappelle les principes de recevabilité des recours en […]
16 juillet 2019

Pesticides : l’État doit revoir sa copie…

Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
10 juillet 2019

Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz

Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]
25 mai 2019

Évolution du droit de préemption de bâtiments pour les SAFER

Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale […]
3 mars 2016

Remembrement rural et obligation de motivation

Remembrement rural : Motivation des décisions des commissions départementales d’aménagement foncier Dans […]